• Une copie légalisée de la CNIB du promoteur

• Une fiche de déclaration sur l'honneur à rétirer à la MEBF ou sur le lien suiavnt: Télécharger

• Un extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) de moins de 3 mois du promoteur

• Une copie de l’acte de mariage et une photocopie du document d’identité du (de la) conjoint(e) (s’il y a lieu)

• L’un des documents suivants au nom du créateur d’entreprise : -Un contrat de bail à usage commercial enregistré, -un titre foncier, -un Permis Urbain d’Habiter, -une attestation d’attribution de parcelle, -une facture d’eau ou d’électricité récente

• Une fiche de localisation Télécharger

• Deux photos d’identité du promoteur

• Un formulaire de demande de la carte professionnelle de commerçant timbré avec un sticker sécurisé de 500 F CFA Télécharger

• Une photocopie de la pièce d’identité ou du passeport du ou des dirigeants de la société

• Une fiche de déclaration sur l’honneur dûment remplie et signée par le ou les dirigeants Télécharger

• Un extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) de moins de 3 mois du ou des dirigeants

• Un exemplaire original des statuts de la société

• Un exemplaire du Procès-Verbal de l’assemblée générale constitutive

• Un exemplaire de la déclaration de souscription et de versement du capital (DSV) et/ou la DRC à savoir la déclaration de régularité et de conformité

Avant de créer votre entreprise, vous devez d'abord vérifier la disponibilité du nom commercial Vous pouvez aussi réserver le nom commercial et ou la dénomination sociale choisie pour votre entreprise , contre rémise d'une Attestation de Disponibilité et de Réservation qui sera jointe aux statut pour la numérisation

• Un exemplaire du Procès-Verbal de l’assemblée générale constitutive

• Un exemplaire de la déclaration de souscription et de versement du capital (DSV) et/ou la DRC à savoir la déclaration de régularité et de conformité